Conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Vauxelune IA. En accédant à notre site ou à nos services, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et devrait être adapté et validé par un conseiller juridique avant toute mise en production.
1. Objet
Vauxelune IA propose une plateforme d'analyse de données et d'optimisation financière assistée par intelligence artificielle, destinée aux PME et investisseurs indépendants. Les présentes Conditions définissent les modalités d'accès, d'utilisation des contenus, outils et fonctionnalités mis à disposition sur le site, ainsi que les droits et obligations respectifs de Vauxelune IA et de ses utilisateurs.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Vauxelune IA implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez cesser immédiatement toute utilisation du site. Vauxelune IA se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment ; toute modification prend effet dès sa publication sur cette page.
3. Accès aux services
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte ou la soumission d'informations via un formulaire de contact ou d'analyse. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les maintenir à jour. Vauxelune IA ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la transmission d'informations erronées ou incomplètes.
4. Nature des analyses fournies
Les analyses, estimations, rapports et recommandations générés par Vauxelune IA sont fournis à titre informatif et indicatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique, fiscal ou d'investissement personnalisé. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un professionnel qualifié avant toute décision financière significative.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Vauxelune IA — textes, graphismes, logos, icônes, méthodologies, interfaces et code source — sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables et demeurent la propriété exclusive de Vauxelune IA ou de ses concédants. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, en tout ou partie, est strictement interdite sans accord écrit préalable.
6. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment de : porter atteinte au bon fonctionnement du site, tenter d'accéder de manière non autorisée à des données ou systèmes, diffuser des contenus illicites, ou utiliser les services à des fins frauduleuses ou trompeuses.
7. Limitation de responsabilité
Vauxelune IA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la disponibilité des informations diffusées sur son site, sans toutefois garantir l'absence d'erreurs, d'interruptions ou d'inexactitudes. Vauxelune IA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou de la fiabilité des contenus, dans les limites permises par la loi applicable.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Vauxelune IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation. L'accès à ces liens se fait aux risques et périls de l'utilisateur.
9. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions. En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
10. Résiliation et suspension
Vauxelune IA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'utilisation jugée abusive, frauduleuse ou contraire à la réglementation en vigueur.
11. Modification des services
Vauxelune IA se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des services proposés, sans que cela ne puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Vauxelune IA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire. Cette clause doit être précisée et validée selon la juridiction réelle de l'entreprise.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter via notre page de contact.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il devrait être révisé par un professionnel du droit afin d'assurer sa conformité avec la réglementation applicable avant toute publication définitive.